Mairie de Evry-Grégy-sur-Yerres       Canton de Brie-Comte-Robert

ACCUEIL | PLAN DU SITE | ADMIN Nous sommes aujourd'hui le 23/01/2019

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U)
modification simplifié du P.L.U

Publié le : samedi 3 décembre 2011

DANS LA MEME RUBRIQUE :
Soirée dansante le 1er décembre 2018
Eradication des chenilles processionnaires
Enquête INSEE sur les conditions de travail
Courrier Suez relève des compteurs d’eau
recommandations de prudence
Information pratique dans le cadre de la lutte anti-cambriolages
Information des usagers sur les dépots de cartes grises
Nouveaux habitants
Concert de clôture du Téléthon vendredi 14 décembre
Service Urbanisme : Horaires d’accueil du service


Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Vu le code de l’urbanisme, notamment les articles L 123-13,L 123-19 et R 123-20-1 et R 123-20-2 ;

Vu le projet mis à disposition du public du 10 octobre 2011 au 10 novembre 2011 inclus

Considérant les seules observations de deux riverains ;

Considérant que le projet est prêt à être approuvé ;

Après en avoir délibéré :

DECIDE d’approuver le dossier de modification simplifiée du PLU tel qu’il est annexé à la présente

DIT que la présente délibération fera l’objet, conformément à l’article R123-25 du code de l’urbanisme, d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal

DIT que le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie d’Evry-Grégy-sur-Yerres aux heures et jours habituels d’ouverture.

Dit que la présente délibération et les dispositions résultant de la modification du PLU sont exécutoires dès accomplissement de la dernière des mesures de publicité (affichage en mairie, insertion dans le journal " La République de Seine et Marne")

fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

ACCUEIL | PLAN DU SITE | ADMIN

Création site Internet spip

Affichage optimisé en 800X600 pour Internet Explorer 5 ou Netscape 4.7