Mairie de Evry-Grégy-sur-Yerres       Canton de Brie-Comte-Robert

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Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U)
modification simplifié du P.L.U

Publié le : samedi 3 décembre 2011

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Vu le code de l’urbanisme, notamment les articles L 123-13,L 123-19 et R 123-20-1 et R 123-20-2 ;

Vu le projet mis à disposition du public du 10 octobre 2011 au 10 novembre 2011 inclus

Considérant les seules observations de deux riverains ;

Considérant que le projet est prêt à être approuvé ;

Après en avoir délibéré :

DECIDE d’approuver le dossier de modification simplifiée du PLU tel qu’il est annexé à la présente

DIT que la présente délibération fera l’objet, conformément à l’article R123-25 du code de l’urbanisme, d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal

DIT que le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie d’Evry-Grégy-sur-Yerres aux heures et jours habituels d’ouverture.

Dit que la présente délibération et les dispositions résultant de la modification du PLU sont exécutoires dès accomplissement de la dernière des mesures de publicité (affichage en mairie, insertion dans le journal " La République de Seine et Marne")

fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

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