Mairie de Evry-Grégy-sur-Yerres       Canton de Brie-Comte-Robert

ACCUEIL | PLAN DU SITE | ADMIN Nous sommes aujourd'hui le 28/06/2017

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U)
modification simplifié du P.L.U

Publié le : samedi 3 décembre 2011

DANS LA MEME RUBRIQUE :
Procédures en cas d’inondation
Résultat du 1er tour des élections régionales 2015
Infos sur la réglementation funeraire
Prevention des dechets
Installation d’un Food Truck
Résultat du 2ème tour des Régionales 2015
le recrutement de nouveaux guides composteurs bénévoles pour l’année 2016.
Le café de Soignolles est à nouveau ouvert
comuniqué de la CNAV
Inodation - Suez : quel impact sur le service d’eau et d’assainissement


Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Vu le code de l’urbanisme, notamment les articles L 123-13,L 123-19 et R 123-20-1 et R 123-20-2 ;

Vu le projet mis à disposition du public du 10 octobre 2011 au 10 novembre 2011 inclus

Considérant les seules observations de deux riverains ;

Considérant que le projet est prêt à être approuvé ;

Après en avoir délibéré :

DECIDE d’approuver le dossier de modification simplifiée du PLU tel qu’il est annexé à la présente

DIT que la présente délibération fera l’objet, conformément à l’article R123-25 du code de l’urbanisme, d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal

DIT que le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie d’Evry-Grégy-sur-Yerres aux heures et jours habituels d’ouverture.

Dit que la présente délibération et les dispositions résultant de la modification du PLU sont exécutoires dès accomplissement de la dernière des mesures de publicité (affichage en mairie, insertion dans le journal " La République de Seine et Marne")

fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

ACCUEIL | PLAN DU SITE | ADMIN

Création site Internet spip

Affichage optimisé en 800X600 pour Internet Explorer 5 ou Netscape 4.7