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Sanctions accrues en cas d’abandon de détritus sur la voie publique

Publié le : vendredi 3 avril 2015

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Le décret n°2015-337 du 25 mars 2015 aggrave l’amende encourue en cas d’abandon de détritus sur la voie publique. Ces faits sont actuellement punis de l’amende encourue pour les contraventions de la 2ème classe, soit 150 euros. Ils seront désormais punis de l’amende encourue pour les contraventions de la 3ème classe, soit 450 euros. La nouvelle contravention de 3ème classe pourra être constatée par les agents assermentés. Le décret permet également une constatation et une forfaitisation pour la contravention de la 4ème classe réprimant l’entrave à la libre circulation sur la voie publique, qui peut être constituée lorsque, du fait de leur importance, les ordures abandonnées entravent ou diminuent la liberté ou la sûreté de passage.

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